Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le :
26/08/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder un droit de visite et d'hébergement. Les enfants en question auditionnent pour se plaindre du comportement de leur père et leur mère sollicite la suppression du droit de visite... Lire la suite
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La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusi...Source : pro.clubic.com
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Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C...Source : www.capital.fr
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015PublicationsLe nouveau site internet du cabinet est en ligne avec : Un nouveau design...
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Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit des NTICFacebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il compa...Source : www.numerama.com
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...Source : www.lemondedudroit.fr