Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington

Historique

• Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  Devant les pressions de Washington sur la taxe numérique qu'elle proposait, l...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• 30 km/h à Paris : ce qui change dans les villes qui l'ont déjà fait
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  RALENTISSEMENT - À partir du 30 août, les automobilistes devront se contenter...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite