Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le :
06/03/2017
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Source : l-echo-des-seniors.frAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réalise qu’un proche n’est plus en capacité d’accomplir des actes de la vie courante, nombreux sont ceux à être confrontés à des questions d’ordre juridique ou personnel. En effet, gérer à la fois ses propres intérêts et ceux d’une autre personne, si proche soit-elle, est une lourde responsabilité dont les conséquences diffèrent selon le régime de protection mis en place… Lire la suite
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Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit des NTICLes entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la...Source : business.lesechos.fr
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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DIVORCER : Comment faire ? Intervention de Véronique Billon, avocat du cabinet à la Faculté de Droit de BREST le 16 mars à 18h00
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017PublicationsMaître Véronique Billon, interviendra le jeudi 16 mars à 18h00 à la Faculté d...