Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLe décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a défini ces nouveaux services dans le code de la route. Il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation. Lire la suite
Historique
-
Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit routierLe décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des eng...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com
-
Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionC’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécisi...Source : www.efl.fr
-
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr
-
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÉric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...Source : solidarites-sante.gouv.fr
-
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésUn accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr