Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.actu-juridique.frAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants... Lire la suite
Historique
-
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
-
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des NTICLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routierAlors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...Source : www.capital.fr
-
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr