Vice caché et SCI .

Historique

• Vice caché et SCI .
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Souvent les actes de vente de maison contiennent une clause excluant la garan...
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• Jours fériés : des congés pas toujours payés
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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