Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le :
17/10/2018
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Source : tribuca.netLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un nouvel exemple... Lire la suite
Historique
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursPar opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de tra...Source : www.droit-travail-france.fr
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...Source : www2.editions-tissot.fr
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Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remise au salarié à peine de nullité
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018PublicationsDroit du travail - EmployeursLa conclusion d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail nécessit...
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...Source : tribuca.net