Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le :
04/01/2017
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janv.
01
2017
Source : www.20minutes.frLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance et être verbalisés sur des infractions au port de la ceinture, au respect des distances de sécurité ou liées à l’usage du téléphone au volant, selon un décret paru ce vendredi au Journal Officiel... Lire la suite
Historique
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Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
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Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
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