Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne

Historique

• Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Quatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'...
  Source : www.francebleu.fr
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• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit routier
  Le ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Irrégularité d'un contrôle d'alcoolémie
  Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013
  Droit routier
  L'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...
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