Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frUne note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, ensuite de leur interruption dans le cadre de la crise sanitaire, des examens du permis de conduire, des commissions médicales du permis de conduire et des stages de sensibilisation à la sécurité routière... Lire la suite
Historique
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Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit routierL’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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