Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
Publié le :
15/02/2018
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2018
Source : demarchesadministratives.frLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une mauvaise idée. Un homme qui s’était garé près de l’aéroport a trouvé cinq avis de contravention à son retour, 1 pour chaque jour où sa voiture était restée stationnée à un endroit non prévu à cet effet. Toutefois, le 30 janvier 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’il ne devrait en payer qu’une. Le point sur l’arrêt qui vient d’être rendu... Lire la suite
Historique
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Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit routierL’arrêté rendant la circulation possible pour la journée du 8 mai 2018 est pa...Source : www.fntr.fr
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Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit routierLe conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...Source : www.service-public.fr
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Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit routierUne avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit routierLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...Source : demarchesadministratives.fr
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Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit routierUn conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...Source : www.lextenso.fr
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Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit routierC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...Source : www.preventionroutiere.asso.fr