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Intempéries : un dispositif d'aide d'urgence pour les assurés du RSI

Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
Informations générales

Le RSI a informé ses cotisants indépendants touchés par les dernières  intempéries ayant touché leur activité et pouvant mettant en péril la pérennité de leurs activités et des emplois, de la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide d'urgence leur permettant de bénéficier d'aides pour faire face à leurs besoins les plus urgents.

Le fonds catastrophe et intempéries (FCI) est destiné à venir en aide aux victimes, chefs d'entreprise en activité (artisans, commerçants ou professionnels libéraux) ou retraités, pour répondre à ces situations d'urgence.

Il est à noter que pour être bénéficiaire du FCI, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est pas nécessaire.

Des aides seront  ainsi allouées en fonction de chaque cas et  les assurés touchés par les intempéries sont invités à contacter leur caisse :
  • Île-de-France Est ;
  • Centre Val-de-Loire;
  • Bourgogne;
  • Caisse des professionnels libéraux.
En outre en cas de difficulté de trésorerie, le chef d'entreprise peut aussi demander au RSI :
  • un nouveau calcul de ses cotisations, sur une estimation de ses revenus incluant le manque à gagner lié aux intempéries ;
  • un délai pour régler ses cotisations ;
  • une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.
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