Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le :
26/06/2018
26
juin
juin
06
2018
Source : www.eurojuris.frLa réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Le décret relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules a en effet été publié au JO du 17 juin 2018. Il réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux... Lire la suite
Historique
-
Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...Source : www.eurojuris.fr
-
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEngins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...Source : www.eurojuris.fr
-
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr
-
Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944 Un pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr