Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
15/06/2020
15
juin
juin
06
2020
Source : www.eurojuris.frLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des prescriptions différentes soit spéciales soit de droit commun. Et lorsqu’un constructeur recherche la responsabilité d’un autre constructeur le régime est différent. Chaque espèce doit donner lieu à une analyse de l’action engagée et de l’époque à laquelle elle a été en... Lire la suite
Historique
-
Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com
-
Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des NTICLe recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com