Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement

Historique

• Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...
  Source : www.service-public.fr
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• Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...
  Source : www.juritravail.com
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• Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des excep...
  Source : snip.ly
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Entre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...
  Source : www.net-iris.fr
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
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