Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit

Historique

• Expatriation et calcul de l'indemnité de licenciement et de préavis.
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Publications
   La rémunération de l'expatrié est librement définie par accord entre l’emplo...
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• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• « Je suis Charlie » : ce vocable ne peut être enregistré comme marque ..et c'est très bien !
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Publications
    Dans un communiqué de presse du 13 janvier 2015, l'Institut national de l...
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• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
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