Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Historique

• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
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