Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?

Historique

• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DIVORCER : Comment faire ? Intervention de Véronique Billon, avocat du cabinet à la Faculté de Droit de BREST le 16 mars à 18h00
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Publications
  Maître Véronique Billon, interviendra le jeudi 16 mars à 18h00 à la Faculté d...
  • Téléchargez l'affiche de l'évenement - Divorcer : comment faire ?
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• Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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