BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net

Historique

• BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...
  Source : www.legalis.net
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...
  Source : www.lesechos.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...
  Source : www.legalis.net
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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