Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition

Historique

• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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