Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite