Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• La rupture brutale des relations contractuelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit routier
  Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  A quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite