Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir

Historique

• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...
  Source : www.boursorama.com
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• BREVES  | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée  | Legalis.net
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...
  Source : www.legalis.net
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• Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
  Source : www.numerama.com
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