Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier

Historique

• Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit routier
  Certains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
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• Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
  Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016
  Droit des NTIC
  Avis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...
  Source : www.marketing-professionnel.fr
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