Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts

Historique

• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...
  Source : www.caradisiac.com
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• Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  Les autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...
  Source : www.lesechos.fr
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