De la cession de droits indivis entre co-indivisaires

Historique

• L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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• La surveillance par drones de Paris est illégale
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Source : www.efl.fr
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
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