Démarrage de la consultation publique sur l’ouverture des données de #santé

Historique

• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...
  Source : business.lesechos.fr
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• Démarrage de la consultation publique sur l’ouverture des données de #santé
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  La mise à disposition d’une énorme base de données, anonyme et open data, bap...
  Source : www.linformaticien.com
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• Egalité et réconciliation condamnée pour absence de dispositif de signalement  - Legalis.net
  Publié le : 22/04/2016 22 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 13 avril 2016, le TGI de Paris a ordonné à l’...
  Source : www.legalis.net
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• Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Avant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...
  Source : www.dossierfamilial.com
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