Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières

Historique

• Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  L'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...
  Source : www.lesechos.fr
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• Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié...
  Source : www.service-public.fr
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• La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite  | Legalis.net
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Alors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...
  Source : www.legalis.net
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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