Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?

Historique

• Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    ​L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite