Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Historique

• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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