Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le :
27/03/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ... Lire la suite
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La nouvelle obligation d’information des agents publics
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouveau...Source : www.eurojuris.fr
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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
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