Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
Source : www.silicon.frLa Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégées par la Caisse nationale d’assurance maladie dans le Sniiram, une base « sans équivalent en Europe ». L’institution pointe le pilotage défaillant du système et l’approche jugée trop restrictive de la CNIL.
En service depuis 2004, le système national d’information inter régimes de l’assurance maladie (Sniiram) sera intégré au système national des données de santé (SNDS). Celui-ci a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Un texte dont la portée dépendra des décrets d’application… Le Sniiram, une base de données médico-administratives adossée à un système d’information puissant, demeure donc, et pour longtemps, « le cœur du système des données de santé » en France, note la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 3 mai... Lire la suite
Historique
-
Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
-
Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
-
Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
-
Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit des NTICLa Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégée...Source : www.silicon.fr