Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
Publié le :
07/03/2017
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Source : business.lesechos.frLes entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la protection des données mais ne voient pas les opportunités que cela représente. Les citoyens s’inquiètent du respect de leur vie privée dans l’espace numérique, et les entreprises ferment les yeux. Plus de 75 % des internautes s’estiment préoccupés par le sujet et 70 % estiment n’avoir qu’un contrôle partiel sur leurs informations malgré les lois en vigueur. Mais les entreprises peinent à prendre en compte ces attentes des citoyens, qui sont aussi leurs clients... Lire la suite
Historique
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Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit des NTICLes entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la...Source : business.lesechos.fr
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...Source : www.eurojuris.fr
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr