E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
Publié le :
27/05/2016
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Source : www.lemonde.frQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au printemps 2015, la Commission Juncker a commencé par braquer contre elle les multiples lobbys du secteur de l’Internet, des télécoms et des médias. L’institution avait de grandes ambitions : réformer de fond en comble le droit d’auteur, faire sauter les frontières nationales, encore bien réelles, régissant les ventes de droits d’exploitation des films, réguler les « plates-formes » Internet, les Google, Facebook, Amazon ou Apple, déjà dans le viseur de la lutte antitrust bruxelloise, etc.... Lire la suite
Historique
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
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Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésVous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...Source : www.editions-tissot.fr
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
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Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit des NTICAssemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...Source : www.nextinpact.com