Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral

Historique

• Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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