eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le :
27/10/2016
27
octobre
oct.
10
2016
Source : www.nextinpact.comLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du dossier eMule Paradise au paiement de plus lourds dommages et intérêts. Une affaire vieille de dix ans qui agace, c’est peu de le dire, Jean-Philippe Hugot, avocat du principal mis en cause. « C’est un résultat très décevant » regrette le conseil de Vincent Valade. Saisie sur le seul chapitre de l’indemnisation, « la cour a multiplié le montant des dommages et intérêts décidé en première instance, tout en reconnaissant que les méthodes de calcul n’étaient pas satisfaisantes »... Lire la suite
Historique
-
eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com
-
Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016Droit des NTICSi l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...Source : www.legalis.net