Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

Historique

• 30 km/h à Paris : ce qui change dans les villes qui l'ont déjà fait
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  RALENTISSEMENT - À partir du 30 août, les automobilistes devront se contenter...
  Source : www.lci.fr
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• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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