Ensemble immobilier unique : mode d’emploi

Historique

• Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Permis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au péti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...
  Source : www.legalis.net
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• Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Licenciement : un référentiel d’indemnisation discutable
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Publications
  L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
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