Entrée en vigueur du permis de faire

Historique

• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remise au salarié à peine de nullité
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Droit du travail - Employeurs
  La conclusion d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail  nécessit...
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• Entrée en vigueur du permis de faire
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
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• Saluons la performance extraordinaire de notre excellent Confrère , Benoit de Cadenet : 550 km en courant en 8 jours soit un marathon et demi par jour . Respect !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
   
  Source : www.letelegramme.fr
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• Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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