Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions

Historique

• Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit du travail est-il soluble le droit pénal ? Rebondissement dans l’affaire Kerviel
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le 7 juin, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale...
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• Intempéries : un dispositif d'aide d'urgence pour les assurés du RSI
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le RSI a informé ses cotisants indépendants touchés par les dernières  intemp...
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• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebo...
  Source : www.clubic.com
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• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
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