Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Historique

• Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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• Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...
  Source : www.eurojuris.fr
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