Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le :
29/10/2014
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2014
Source : www.toutsurlimmobilier.frLa revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel du mardi 28 octobre 2014.... Lire la suite ... Lire la suite
Historique
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...Source : www.juritravail.com
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...Source : www.lesechos.fr
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...Source : www.toutsurlimmobilier.fr