![Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ? Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?](medias/org-31/shared/routier--17-.jpg-62cbf0ec7860d.jpg)
Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
Source : rmc.bfmtv.comUn sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un passage en prison en cas d'homicide routier commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Mais le chemin législatif risque d'être compliqué. Lire la suite
Historique
-
Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...Source : www.eurojuris.fr
-
Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...Source : www.eurojuris.fr
-
Créances entre époux séparés de biens
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com
-
Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit routierUn sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un pas...Source : rmc.bfmtv.com