Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)

Historique

• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le choc émotif constitutif de violence
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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