Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot

Historique

• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Vous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plate...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vitres teintées : de nombreux PV annulés
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit routier
  epuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...
  Source : www.rtl.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  Suite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite