La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat

Historique

• La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néces...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Les étapes de la création d’une maison de santé
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire : un nouveau contrat-type
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit routier
  À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite