La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat

Historique

• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Livre blanc sur l'effet des TIC dans les relations de travail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  De manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’int...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néces...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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