La loi, le juge, et le vaccin
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ». PRIMUM NON NOCERE (1) Quelle pourrait-être l’approche du juriste sur... Lire la suite
Historique
-
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit des NTICLa blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...Source : www.efl.fr
-
Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...Source : www.service-public.fr
-
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr