La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage

Historique

• Quid du régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
  Source : www.capital.fr
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• L’amende forfaitaire majorée et sa contestation
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Publications
  Vous venez de recevoir un avis d’amende forfaitaire majorée. Que faire pou...
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• Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...
  Source : www.efl.fr
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• Imprécision d’une attestation d’assurance profite à l’assuré
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Publications
  La Cour de Cassation estime que la confusion entraînée par l’imprécision de l...
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• La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  Le partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle d’alcoolémie : une marge d’erreur à vérifier
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Publications
  C’est un tout petit peu technique . L’article 15 de l’arrêté du 8 juillet...
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