L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le :
10/02/2025
10
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02
2025
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle... Lire la suite
Historique
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAlerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...Source : www.eurojuris.fr
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...Source : www.eurojuris.fr