Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...
  Source : www.zepros.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Agent immobilier et droit à indemnisation
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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